Par le biais des litiges stratégiques, le CSDM a défendu des personnes qui ont été empêchées par la législation suisse, très restrictive en la matière, de se réunir avec leurs proches. Regroupement familial en Suisse : Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays de l’UE/AELE? Où puis-je trouver le formulaire? Regroupement familial. Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Séjour auprès de la famille (hors des conditions du regroupement familial) Le motif principal du séjour est de rejoindre sa famille en Suisse lorsque les conditions du regroupement familial ne sont pas applicables (famille ascendante ou descendante de plus de 18 ans) et lorsque des motifs importants sont à faire valoir Si vous n’êtes pas de nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou suisse mais membre de famille d'un ressortissant UE, EEE ou d'un Suisse, l’inscription se fait par email à l’adresse suivante : HUE-NEU@brucity.be Vous disposez d’un passeport national avec visa D (visa d’établissement) pour regroupement familial : Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. La procédure du regroupement familial ne concerne que les membres de la famille proche : conjoint et les enfants. Regroupement familial en Suisse: Quelles sont les conditions pour des ressortissants de pays tiers ? En prévision de leur long séjour en Suisse et du droit de résidence durable, le législateur a expressément manifesté sa volonté d'accorder aux étrangers établis des conditions facilitées en matière de regroupement familial. Dans certaines circonstances, le regroupement familial constitue également un droit découlant des traités des droits de l’homme. En Suisse, les règles du regroupement familial sont compliquées. Comment dois-je procéder pour déposer ma demande? Démarches de la personne séjournant en Suisse, si titulaire d'un permis L, B ou C. Avant l'entrée en Suisse du membre de sa famille, la personne au bénéfice d'un permis L, B ou C séjournant déjà en Suisse dépose les pièces suivantes auprès du bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile : demande de regroupement familial, La base légale … Les conditions dépendent en premier lieu du statut de séjour de la personne vivant en Suisse : nationalité suisse, autorisation d’établissement (livret C) ou de séjour (livret B), admission à titre provisoire (livret F). Le conjoint doit être majeur (même si la loi du pays autorise le mariage avec un conjoint plus jeune).. Si le demandeur est polygame, il ne peut faire venir en France qu’un seul de ses conjoints et seulement les enfants de … Le regroupement familial constitue l'un des principaux motifs d'immigration vers la Suisse. Où puis-je trouver le formulaire de demande? Même si l'on ne peut pas chiffrer de manière précise la part des ascendants dans le regroupement familial et que l'ampleur du phénomène demeure encore relativement modeste, divers professionnels de l'action sociale constatent une … Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? Les membres de ma famille qui me rejoignent ont-ils besoin d’un visa? C’est ce que fait savoir l’Agence de presse suisse ATS, indiquant que la Confédération helvétique a pris certaines mesures dans le but d’assouplir les procédures d’entrée et de séjour des … Néanmoins, si le regroupement familial représente un risque concret de dépendance continue et … La Suisse ouvre ses bras aux étrangers, après plusieurs années de fermeture, particulièrement ceux prétendant au regroupement familial. Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées en matière de regroupement familial? Quelles dispositions l’Office fédéral des migrations a-t-il édictées concernant le regroupement familial? Si vous souhaitez faire venir votre famille dans le cadre d'un regroupement familial, les conditions pour obtenir une autorisation de séjour pour vos proches sont différentes selon votre nationalité et votre statut en Suisse:

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